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La loi n˚2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

Après un parcours de quelque dix-huit mois, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant sera somme toute parvenue à bon port en sauvegardant l’essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques. Ce succès est de fruit de plusieurs convergences mobilisant le secteur associatif et le gouvernement.

cairn.info

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